Les Européens pourront voyager dans lUE en profitant de leurs abonnements numériques

Les abonnes a Spotify Netflix et autres sites de video a la demande pourront a acceder a ces services lors de leurs voyages internationaux a condition quils soient citoyens europeens et quils se deplacent temporairement dans un autre pays de lUE Ils devront quils ne sont quen transit : les fournisseurs de services auront les moyens de leur adresse IP et/ou la certification de residence Mais aucune limite en nombre de jours na ete fixee

Le legislateur voulait de fait un effet daubaine qui conduirait les utilisateurs a sabonner dans les pays où les services en ligne sont le moins chers Les Français soucieux du droit dauteur militaient pour que soit fixee une limite temporelle a la portabilite des services Le Parlement et le Conseil europeen (les Etats membres) nont pas retenu cette option

Une vraie avancee pour les consommateurs

Il sagit en tout cas dune vraie avancee pour les consommateurs du Vieux Continent même si elle ne devrait dans un premier temps que des « millenials » a fort pouvoir dachat : des fonctionnaires europeens par exemple bien payes et sillonnant constamment l Elle vient apres la fin du « roaming » les surtaxes aux appels internationaux (le 15 juin 2017) et avant celle du « geoblocking » effective dici a la fin 2018 qui empêchera les cybermarchands de les clients dautres pays membres que le leur

Autre moment fort de lagenda europeen allant lui aussi dans le sens du renforcement du pouvoir des citoyens : lentree en force du reglement sur la protection des donnees personnelles (RGPD) le 25 mai Ce texte tres attendu au moment où le scandale Cambridge Analytica defraye la critique donnera aux usagers theoriquement bien davantage de controle sur leurs informations en ligne

Apres enfin ose de les geants du Web devenus des champions de levitement fiscal la Commission devrait aussi publique fin avril une proposition de regulation des platesformes Internet visant a la relation tres inegale sur le Net entre et autres dune part et les PME dautre part Il sagira deviter par exemple quune societe ne soit brutalement dereferencee dun moteur de recherches sans raison valable ni possibilite dengager un recours

« Territorialite des droits »

La Commission Juncker qui nourrissait de grandes ambitions pour le « marche unique » du numerique a en revanche du mal a deux textes pourtant juges fondamentaux : celui sur la modernisation du droit dauteur et un autre sur les services audiovisuels (le reglement câblesatellite) Le premier un de directive a ete rendu public en septembre 2016 mais son examen au Parlement europeen et en parallele au Conseil na toujours pas abouti La Commission espere encore une adoption definitive avant fin 2018

Les associations dayants droit notamment françaises bataillent pied a pied redoutant une modernisation sans discernement qui fragiliserait encore plus les sources de revenus des auteurs Les editeurs de presse specialement allemands esperent quant a eux un « droit voisin » cestadire la possibilite de des droits aupres des platesformes qui referencent les articles de leurs journalistes

La discussion autour du reglement « câblesattelite » est plus avancee : elle en est au stade des pourparlers entre le Parlement de et le Conseil europeen Mais les negociateurs butent encore sur une disposition cruciale la « territorialite des droits » La Commission tenait a ce que des contenus numeriques finances dans un pays membre puissent diffuses ailleurs dans lUE sans avoir a sacquitter de droits de diffusion dans ces Etats Mais la encore les acteurs traditionnels et TV font de la resistance



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